Mentions Légales

75 ans de la libération

1 – Présentation

Le présent Site est édité par la Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD) du ministère des Armées, 60 boulevard du général Martial Valin, 75 509 Paris cedex 15.  

Ci-après « le ministère des Armées » 

La directrice de la publication du Site est Madame Yasmine-Eva FARES-EMERY, directrice de la DICoD.

L’hébergeur du site est Business et Décision Eolas, 29, rue Servan, 38 000 Grenoble. Tél. : 04 76 44 50 50

2 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive du ministère des Armées.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable du ministère des Armées, est interdite.

3 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes présentés sur le Site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité du ministère des Armées.

L’établissement de liens vers le présent Site est possible.

La mention explicite du Site 75ans-liberation.fr dans l’intitulé du lien est souhaitée.

4 – Responsabilité

Les informations figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce dernier proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le ministère des Armées s’efforce de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur le Site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

Le ministère des Armées n’assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site.

Le ministère des Armées pourra être amené à interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons techniques.

Le ministère des Armées ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site.

5 – Crédits photos

Les œuvres figurant sur ce Site proviennent de sources différentes.

Les crédits photographiques et autres mentions relatives au droit d’auteur, tels que spécifiés sur ce Site doivent être respectés.

Conception et réalisation du Site : Isobar.

Charte graphique : Isobar.  

6 – Données personnelles

La délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD) du ministère des Armées accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.

Soucieux de la protection des données personnelles, nous respectons la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou « RGPD ».

La délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD) du ministère des Armées est responsable de traitement pour le Site 75ans-liberation.fr.

Dans le cadre de ce Site d’informations et d’inscription aux cérémonies du 75ème anniversaire de la libération de la France, la délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD) du ministère des Armées a besoin de recueillir des informations qui vous concernent pour la gestion des demandes de billet pour assister aux cérémonies précitées et pour la gestion des demandes de contact. Il s’agit alors de données d’identification (telles que nom, prénom, adresse mail, date et lieu de naissance) et des informations nécessaires au regard du motif de la communication de ces données (telles que demande d’inscription aux cérémonies, objet des demandes de contact et d’information, avec les thématiques suivantes : Grand public, Presse, Organisateurs, Informations relatives à la sécurité, à la réglementation, Autres ….).

La directrice des affaires juridiques du ministère des Armées assure la fonction de déléguée à la protection des données.

Le tableau ci-dessous expose les finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données, les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités ainsi que la base légale de référence.

Les données sont conservées jusqu’à la clôture définitive du site 75ans-liberation.fr. A l’issue vos données feront l’objet soit d’une suppression soit d’une anonymisation.

Catégories de données Finalité du traitement Base légale (Article 6 RGPD)
Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, date et lieu de naissance) Gestion des demandes d’inscription (billetterie) aux cérémonies de commémoration Consentement de la personne concernée
Données d’identification (nom, prénom, adresse mail) et objet de la demande (Grand public, Presse, Organisateurs, Informations relatives à la sécurité, à la réglementation, Autres) Gestion des demandes de contact (réponse au message) Intérêt légitime (pour répondre à votre demande)

En cas de données manquantes, incomplètes et ou en cas de refus de consentement pour le traitement desdites données lorsque celui-ci est requis, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande d’inscription aux cérémonies du 75ème anniversaire de la libération de la France.

Vos données peuvent être transmises, pour les besoins du traitement :

  • aux directions et services du ministère des Armées et aux Administrations concernées par l’organisation et le déroulement des cérémonies 75ème anniversaire de la libération de la France notamment : le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, les services de la Présidence de la République et du Premier ministre ;
  • aux prestataires (sous-traitants) auxquels la délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD) pour le ministère des Armées fait appel pour la réalisation et la gestion du présent Site et des finalités mentionnées ci-dessus. Nos prestataires sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nos exigences de sécurité et de souveraineté impliquent que vos données soient stockées en France ou dans un lieu qui respecte les exigences de sécurité du RGPD.

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés ci-dessus, la communication d’informations ou de documents justifiants de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données a un caractère règlementaire.

Pour toute information ou l’exercice de vos droits « Informatique et libertés » sur les traitements de données du Site 75ans-liberation.fr  vous pouvez contacter le responsable de traitement du Site  75ans-liberation.fr en précisant l’objet de votre demande (droit concerné) et en justifiant de votre identité :

  • par voie postale : Délégation à l’information et à la communication du ministère de la défense (DICoD) 60 boulevard du général Martial Valin, 75509 Paris cedex 15
  • par courrier électronique : 75ans-rgpd@dicod.fr

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Compte tenu de la complexité de votre demande et du nombre de demandes reçues, ce délai pourra être prolongé de deux mois par le ministère des Armées qui vous alertera.

Vous êtes également informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Lors de la consultation du site 75ans-liberation.fr, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Ces cookies permettent essentiellement au Site 75ans-liberation.fr :

  • d’afficher, lors de votre visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;
  • d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site. Pour information, le tiers émetteur, Google est également soumis à la loi Informatique et libertés.

Vos données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée maximale légale de 13 mois.

L’outil de mesure d’audience Google Analytics est déployé sur ce Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et d’en améliorer l’usage. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies de statistiques Google Analytics (Conditions générales Google Analytics)

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